Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site qodia.pro (« le Site ») présente Qodia, une initiative de la société DELACREME. Dans l'attente d'une structure juridique propre à Qodia, le Site est édité par :

Directeur de la publication : Joris Kouevi, en qualité de Président de DELACREME.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les pages sont servies depuis le réseau de distribution de Vercel, avec des points de présence en Europe.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, logo et identité visuelle Qodia, charte graphique, illustrations, mise en page, code) sont la propriété de DELACREME, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les noms, logos, visuels de réalisations et références présentés sur les fiches membres appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont publiés avec l'accord des membres concernés. Les logos des marques clientes sont reproduits à titre de référence.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées par les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies de mesure d'audience est décrit dans la politique cookies, et vos choix restent modifiables à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

5. Conditions générales d'utilisation

5.1 Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au Site et l'usage de ses services : consultation des fiches membres, dépôt de brief, demande de rappel et candidature au cercle. Qodia met en relation des entreprises (« les Clients ») avec des freelances, des agences et des experts en agence (« les Membres ») spécialisés dans le branding, le contenu, l'acquisition, le web et le social media.

5.2 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. Le dépôt d'un brief ou d'une demande de rappel n'engage pas le Client et ne vaut pas commande.

5.3 Deux modes de collaboration

• Mise en relation. Qodia présente un ou plusieurs Membres au Client. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Membre, qui en restent seuls responsables.
• Projet piloté. Qodia (DELACREME) établit un devis global, contractualise avec le Client et coordonne les Membres retenus. Les conditions de la mission sont alors fixées par ce devis et les conditions générales de vente qui l'accompagnent.

5.4 Admission des Membres

L'admission au cercle se fait sur cooptation ou après étude de candidature et entretien, à la discrétion de l'équipe Qodia. Une candidature ne garantit pas l'admission. Les Membres conservent leur statut d'indépendant ou de salarié de leur agence, sans lien de subordination ni exclusivité envers Qodia. Leurs engagements sont précisés dans la charte membre.

5.5 Contenu des fiches et avis

Les informations des fiches membres sont fournies ou validées par les Membres, qui en garantissent l'exactitude. Les avis clients sont recueillis par Qodia auprès des Clients à l'issue d'une mission passée par le cercle. Ils ne sont pas rémunérés, ne peuvent pas être rédigés par les Membres et sont publiés avec le prénom, l'entreprise et la date de la mission. Un avis peut être retiré s'il est injurieux, hors sujet ou s'il ne correspond à aucune mission vérifiable.

5.6 Modification

Qodia peut faire évoluer ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

6. Responsabilité

DELACREME s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'usage du Site, d'une indisponibilité temporaire, ou du contenu des sites tiers accessibles par lien. En mise en relation, DELACREME n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Membre.

7. Droit applicable

Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Versailles seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.