Sommaire
1. Éditeur du site
Le site Qodia (ci-après « le Site ») est actuellement édité par la société DELACREME, dans l'attente de la création d'une structure juridique propre à Qodia, conformément au projet de développement présenté aux talents et partenaires du collectif.
| Dénomination sociale | DELACREME |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 500 € |
| Siège social | 30b Rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France |
| SIREN | 808 813 869 |
| RCS | Versailles |
| Président | Joris Kouevi |
| Email de contact | qodia.pro@gmail.com |
Directeur de la publication : Joris Kouevi, en sa qualité de Président de DELACREME.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, logo, charte graphique, identité visuelle Qodia, icônes et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de DELACREME, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime.
Les informations collectées via les formulaires du Site (candidature talent, demande entreprise, inscription bêta) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la mise en relation entre talents et entreprises au sein du collectif Qodia, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse qodia.pro@gmail.com.
5. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.
6. Conditions générales d'utilisation
6.1 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les conditions dans lesquelles Qodia met en relation des talents indépendants (« les Talents ») et des entreprises (« les Clients ») pour la réalisation de missions ponctuelles dans les domaines du digital, du design, du marketing et de l'intelligence artificielle.
6.2 Accès au collectif
L'accès au collectif Qodia en tant que Talent se fait sur cooptation ou validation manuelle, à la discrétion de l'équipe Qodia. La candidature ne garantit pas l'admission au collectif.
Les Talents conservent l'intégralité de leur statut d'indépendant (freelance, auto-entrepreneur, société) et ne sont liés à Qodia par aucun lien de subordination ni exclusivité.
6.3 Tarification
Sauf accord particulier, les prestations réalisées via Qodia sont facturées sur la base d'un tarif forfaitaire de 350 € HT la demi-journée et 700 € HT la journée complète, avec un engagement minimum de 1 050 € HT par mission.
6.4 Mise en relation
Qodia agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre Talents et Clients. La conclusion d'un contrat de prestation entre un Talent et un Client relève de la responsabilité des parties concernées.
6.5 Modification des CGU
Qodia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les canaux de communication habituels du collectif.
7. Limitation de responsabilité
DELACREME met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. DELACREME ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
8. Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes mentions légales ou aux CGU, vous pouvez nous écrire à qodia.pro@gmail.com.
Ce document a vocation à évoluer à mesure que Qodia se structure juridiquement de manière indépendante. La version la plus à jour est toujours celle publiée sur cette page.